L’association AMETIST a assigné l’Etat devant le tribunal de grande instance de Paris pour voie de fait liée aux conditions de fermeture de l’unité d’oncologie pédiatrique de Garches : pour être constituée, la voie de fait suppose une décision gravement illégale, insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l’administration.
L’audience a eu lieu jeudi 10 juillet 2014 à 9h30 et la décision sera rendue le 24 juillet 2014. L’AP-HP a fait valoir que les décisions relatives à l’évolution de l’activité onco-pédiatrique de l’hôpital Raymond-Poincaré ont été prises conformément aux règles de droit et avec pour unique préoccupation la qualité de la prise en charge des patients.
L’AP-HP tient à réaffirmer, quelles que soient les procédures juridiques initiées à son encontre, qu’elle reste ouverte au dialogue pour présenter aux familles le dispositif de continuité des soins et des protocoles mis en place à Ambroise-Paré, comme en a témoigné la réunion qui s’est tenue à l’hôpital Raymond-Poincaré le dimanche 6 juillet après-midi et comme en témoignent les premiers contacts du Pr Chevallier avec les familles.
Comme l’a demandé Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé ce jeudi 10 juillet, l’AP-HP mettra tout en œuvre afin de poursuivre et renforcer le dialogue dans un souci d’apaisement et tenir compte des souhaits et préoccupation des familles dans cette nouvelle organisation.