La HAS vient de publier le rapport de certification des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Louis Mourier, Charles Richet). Ce groupe hospitalier est le second groupe de l’AP-HP à répondre à la procédure de certification HAS V2010. Sur l’ensemble des thématiques examinées, le groupe hospitalier obtient des résultats favorables avec 80 % de conformité. Sur les fondamentaux de la prise en charge hospitalière, c’est-à-dire les pratiques exigibles prioritaires, des points forts ont été soulignés avec des taux de conformité compris entre 85% et 100% pour : - le programme d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins, - la gestion des événements indésirables, - la maîtrise du risque infectieux, - le système de gestion des plaintes et réclamations, - la politique et l’organisation de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles, - l’accès du patient à son dossier, - la prise en charge de la douleur, - la prise en charge et droits des patients en fin de vie, - la prise en charge somatique des patients en santé mentale, - la continuité et la coordination de la prise en charge des patients en santé mentale, - la prise en charge des urgences et des soins non programmés, - le management de la prise en charge médicamenteuse du patient, - l’organisation de l’activité de médecine nucléaire. Les réserves majeures, réserves et recommandations de la HAS portent sur les structures, les organisations et les pratiques. Les 2 réserves majeures, formulées dans le rapport de certification, concernent l’une la gestion des déchets liée à la non sécurisation des locaux de stockage et l’autre la prise en charge médicamenteuse du patient en Médecine Chirurgie Obstétrique liée à la non-conformité de l’unité de reconstitution des chimiothérapies de Beaujon. Celles-ci entraînent la HAS à surseoir à la certification des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine dans l’attente de réponses de l’AP-HP et du groupe hospitalier dans les prochaines semaines. Par ailleurs, la HAS émet des réserves sur le respect de la dignité et de l’intimité des patients lié à la vétusté des locaux, la prise en charge médicamenteuse du patient en santé mentale et en long séjour et l’organisation des blocs opératoires. Les recommandations concernent le bon usage des antibiotiques, l’endoscopie, le respect des libertés individuelles et la gestion des mesures de restriction de liberté en santé mentale, la gestion du dossier patient en santé mentale, l’identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge en santé mentale et en court séjour, et pour la dernière, la prise en charge médicamenteuse du patient en soins de suite et/ou de réadaptation. L’AP-HP et le groupe hospitalier ont pris acte des décisions du collège. Au vu des éléments existants, le groupe hospitalier souhaite former un recours gracieux auprès de la HAS. L’AP-HP soutient le groupe hospitalier dans la réalisation des réponses à apporter dans le cadre de ce recours. Celui-ci pourra aboutir à une révision des conclusions avec de nouvelles décisions de la HAS dans quelques mois. Mireille Faugère, directrice générale de l’AP-HP adresse à l’ensemble des professionnels de santé des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val-de-Seine ses remerciements pour leur implication et la dynamique dont ils ont fait preuve tout au long de cette démarche. Elle réaffirme son engagement dans l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins au bénéfice des patients et des professionnels. Effectuée par des professionnels mandatés par la Haute Autorité de Santé, la certification est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans. Elle a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des soins et les bonnes pratiques d’un établissement de santé.
Mis à jour le 02/03/2015