L’AP-HP, la préfecture du Val de Marne et le Parquet de Créteil ont signé le 20 juillet 2015 un protocole d’accord permettant de renforcer la coopération entre les hôpitaux de l’AP-HP du département* et les services de l'Etat en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.
Ce dispositif est une déclinaison territoriale du protocole signé le 24 février 2014 entre l’AP-HP, le Parquet de Paris et la Préfecture de Police de Paris. Des protocoles pour les départements de Seine Saint Denis et des Hauts de Seine sont par ailleurs en cours d’élaboration.
Comme d’autres lieux publics, l’hôpital est confronté à la violence. Il doit s’attacher à protéger les personnels et les professionnels de santé, les patients et leurs familles, les biens, tout en préservant la liberté de circulation au sein des hôpitaux. En tant qu’employeur, l’AP-HP doit aussi garantir à ses personnels un climat serein afin qu’ils puissent exercer leur métier dans les meilleures conditions. Dans le cadre de leurs missions, l’hôpital, la police et la justice sont amenés à travailler sur des problématiques communes. Ce protocole concrétise une collaboration déjà existante pour la rendre plus efficace.
Les rôles des trois partenaires sont clarifiés dans des cas très précis tels que les agressions physiques, les cas de maltraitance, les fugues et sorties contre avis médical, les auditions de patients ou de personnel, les réquisitions, l’ivresse, les armes et stupéfiants, …
Le protocole mentionne également des correspondants privilégiés dans chacune des trois institutions, pour faciliter les échanges entre partenaires. Les référents territoriaux (désignés pour chacun des six sites hospitaliers de l’AP-HP implantés dans le Val de Marne ) se réunissent une fois par semestre pour échanger sur les problématiques locales.
Parmi ces problématiques figurent la mise en œuvre et le suivi de diagnostics de sécurité partagé pour les sites de l’AP-HP : dans chaque commissariat, un référent hôpital et un référent sécurité se rendent sur site afin d’établir la liste des vulnérabilités potentielles et de construire ensemble des recommandations pour améliorer la sécurité du site. Enfin, le Parquet de Créteil s’engage à informer régulièrement les établissements de l’AP-HP des suites judiciaires réservées aux plaintes déposées par les personnels de santé.
* hôpitaux Bicêtre, Paul-Brousse, Albert-Chenevier, Charles-Foix, Henri-Mondor, Emile-Roux